Jean Etienne Portalis

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Jean Etienne PORTALIS

né le 1er avril 1746 au Beausset (Var) et mort à Paris le 25 août 1807, est un avocat, homme d’État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d’honneur (1805). Il est connu pour avoir été l’un des rédacteurs du Code civil.

Formation d’avocat
Issu d’une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suivit les cours de l’École de droit d’Aix-en-Provence.
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l’ouvrage intitulé Émile ou de l’éducation (1763), et par une brochure qui fit quelque bruit dans sa province : Des préjugés.
Reçu avocat en 1765 (il n’a alors que 19 ans), il débuta avec succès au barreau d’Aix, il ne tarde pas à s’imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Il se forgea très vite une réputation, exerçant ses talents dans plusieurs procès retentissants comme celui contre Beaumarchais (auteur du Mariage de Figaro) ou celui de Mirabeau. Son modèle intellectuel est d’Aguesseau. Portalis se fit surtout remarquer, dans les discussions, par la simplicité qu’il apportait à ses plaidoiries : c’était rompre avec les traditions, les vieux avocats blâmèrent le ton du débutant, qui riposta, dit-on, avec vivacité : « C’est le barreau qui a besoin de changer d’allure, et non pas moi ! »
La science juridique de Portalis se révéla pour la première fois dans un écrit intitulé : Sur la distinction des deux puissances, écrit composé à l’occasion d’une lutte engagée par le clergé contre le parlement d’Aix : l’auteur fut l’objet de violentes attaques, mais se défendit à son honneur. Une consultation qu’il publia en 1770, à la demande de M. de Choiseul, sur la validité des mariages des protestants en France, lui valut des éloges de Voltaire, et le désigna bientôt pour les fonctions d’assesseur d’Aix.
Député aux États de Provence, il y tient un rang distingué. Il retrouva, sa mission expirée, de brillants succès au barreau, et se vit confier plusieurs affaires qui eurent un grand retentissement. Il s’illustra à l’occasion d’un procès intenté contre Beaumarchais.
Mais sa première vraie célébrité lui vint de sa défense de la cause de la comtesse de Mirabeau, plaidant en séparation de corps contre son mari, le célèbre comte de Mirabeau, qui se défendit lui-même. En cette année 1783 on parlera de ce procès jusqu’à Paris, il lui vaudra une rancune à vie de la part du Comte de Mirabeau, défait.
Il sera initié franc-maçon puis rejoindra la loge les Arts et l’Amitié à l’Orient d’Aix-en-Provence dont il sera successivement orateur puis vénérable1.
En 1787, Portalis devint le second des quatre administrateurs électifs de la province de Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. L’année suivante, il rédigea, au nom de l’ordre des avocats du parlement d’Aix, une Lettre au garde des sceaux contre les tentatives de l’archevêque de Sens, Loménie de Brienne, pour amener un changement dans la constitution du royaume et le rétablissement des états de Provence. Cette lettre fut bientôt suivie d’un autre écrit sur le même sujet, intitulé : Examen impartial des édits du 8 mai 1788.
Révolution
Le jeune avocat était en possession d’une belle situation dans sa province quand éclata la Révolution.
Lorsque les États généraux sont convoqués par Louis XVI, il évoque l’idée de se présenter comme député d’Aix, soutenu par de nombreux membres du parlement de Provence. La candidature de Mirabeau, au nom du tiers état le décide à se présenter à Toulon. Mais il doit également renoncer. Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu’il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d’Aix.
Tant l’inimitié de Mirabeau à son égard que le peu d’enthousiasme qu’il sembla avoir manifesté pour les idées nouvelles, éloignèrent Portalis de l’Assemblée constituante.
Dans les premiers mois de 1790, il refusa d’être commissaire du roi pour l’organisation d’un des trois départements formés de l’ancienne Provence. Se présentant comme un monarchiste constitutionnel, il fut élu au comité central d’organisation des gardes nationales. Mais très vite, il se détache des « excès » de la révolution. De nombreuses émeutes (souvent organisées par les partisans de Mirabeau) agitent la Provence. Lui-même a la vie menacée à plusieurs reprises. le 27 septembre, il se retira avec les siens dans sa propriété des Pradeaux de Saint-Cyr-sur-Mer et y demeura à l’écart des affaires jusqu’en février 1792. Il arrête également sa carrière d’avocat.
Avec la fuite du roi à Varennes et la prise de pouvoir par les révolutionnaires radicaux aux élections de 1792, la situation change et être tenu pour royaliste (même constitutionnel) l’oblige à se réfugier à Lyon où il redevient avocat, tout en restant prudent sur ses propos durant la Terreur. En janvier 1793, en plein procès de Louis XVI, sa nature courageuse et l’indignation le poussèrent à rédiger et plaider une défense du Roi devant de nombreuses personnes. À partir de ce moment, il allait vivre traqué, par les armées révolutionnaires et les commissaires de la convention, dans la banlieue de Lyon.
En décembre 1793, le meurtre de son secrétaire à Villeurbanne, le pousse à fuir. Il pense que l’anonymat parisien le protégera mais, dénoncé, il fut emprisonné dès son arrivée, le 31 décembre. Il dut son salut, comme beaucoup, à la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
Directoire
Il se fixa alors à Paris, y reprit l’exercice de sa profession d’avocat et se fit élire2, le 28 vendémiaire an IV (1795), député de la Seine au Conseil des Anciens. En même temps, il obtenait la majorité dans les Bouches-du-Rhône. Il opta pour Paris et prit place, aux Anciens, dans les rangs du parti contre-révolutionnaire qui faisait au Directoire une vive opposition.
Il unit ses efforts à ceux de Joseph Jérôme Siméon (son compatriote et beau-frère), de Barbé-Marbois, de Lebrun et autres, s’opposa à la création d’un ministère de la Police, fut secrétaire, puis président de l’assemblée, prit la défense des prêtres et des émigrés, combattit la résolution relative aux délits de presse, se prononça en maintes circonstances contre les sociétés populaires, fut mêlé à l’affaire de la conspiration de La Villeheurnois, comme devant remplacer Cochon de Lapparent au ministère de la Police, et fit un rapport sur le divorce.
Portalis fut, comme royaliste, condamné à la déportation lors du coup d’État du 18 fructidor an V. Il se cacha chez le banquier de Lessert à Passy, put gagner la Suisse, puis le duché de Holstein en Allemagne, où il est hébergé, deux ans durant, par la comtesse de Reventlow et le comte.
Consulat et Empire
Portalis ne rentra en France qu’après le coup d’État du 18 brumaire. Le premier Consul, qui estimait ses talents, le nomma d’abord commissaire du gouvernement près le conseil des prises ; puis commissaire, avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, pour la rédaction du Code civil. C’est à Portalis que sont dus le « Discours préliminaire » qui précède le projet de Code civil, et les exposés des motifs des titres du Mariage, de la Propriété, des Contrats aléatoires, etc. : la science, la clarté, l’élégance et la pureté de style dont il fit preuve, ont été souvent admirées, et sa collaboration au Code civil a constamment passé pour son principal titre de gloire.
« Portalis serait l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter. »
— Napoléon Bonaparte
Conseiller d’État en septembre 1800, il se vit chargé principalement de toutes les affaires concernant les cultes qu’il eut à réorganiser. Portalis prit personnellement la plus grande part au Concordat de 1801 conclu avec le pape Pie VII, et aux articles organiques unilatéraux destinés à le compléter et jamais reconnus par le Saint-Siège. Les discours qu’il prononça à cette époque furent empreints des idées et des sentiments qu’avait toujours professés l’Église catholique gallicane.
Quand le comte de Provence fit des ouvertures de restauration à Bonaparte, Portalis, consulté, conseilla « de détruire jusque dans leurs germes les espérances chimériques d’une ancienne famille, moins préoccupée de recouvrer ses titres que de faire revivre les abus qui les lui ont fait perdre. »
Membre de la Légion d’honneur le 1er vendémiaire an XII, Grand officier de l’ordre le 25 prairial suivant, et Grand aigle le 13 pluviôse an XIII, Portalis fut nommé, le 9 juillet 1804, ministre des Cultes.
L’année précédente il était entré à l’Institut de France, à la réorganisation de ce corps, et avait composé en cette qualité L’Éloge de l’avocat général Séguier.
Atteint alors d’une cécité presque complète, il se fit opérer de la cataracte, sans succès et mourut sans avoir recouvré la vue, le 25 août 1807.
Son corps fut déposé dans les caveaux du Panthéon (Paris) un jour seulement après ses obsèques. Le fils (Joseph Marie), et le petit-fils de Jean-Étienne-Marie Portalis ont publié un ouvrage posthume de lui : De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le dix-huitième siècle (1820), et des Discours, rapports et travaux inédits.

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