François-Denis Tronchet

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François Denis TRONCHET

né le 23 mars 1726 à Paris, mort le 10 mars 1806 à Paris, était fils d’un procureur du Parlement de Paris. Après de longues études, il devient avocat au Parlement de Paris en 1745, jurisconsulte et homme politique français.

Élu de Paris aux États généraux le 13 mai 1789 et siégeant au sein du tiers état, il s’opposa d’abord à la transformation de ceux-là en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités. Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, ce qui lui valut d’ailleurs quelques ennuis et le contraignit à entrer quelque temps dans la clandestinité, le Comité de sûreté générale ayant émis un avis de recherche à son encontre.
Sa fuite ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d’avocat à Paris et ne fut plus inquiété.
Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801.
Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon », aux côtés de Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Il ne soutient guère le divorce mais doit s’incliner.
En l’an IX, Tronchet préside une commission chargée d’étudier la question de la saisine du Sénat par les citoyens, saisine qui est rejetée au nom d’une stricte application de la constitution2. Il fait partie, avec Sieyès, Lanjuinais et Garat, des têtes de file de l’opposition sénatoriale à l’établissement de l’hérédité du Consulat3.
Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806.
Tronchet participa à l’élaboration d’un grand nombre de lois, concernant l’hérédité, les enfants légitimes et illégitimes ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants dans les successions, est à l’origine du droit hypothécaire, et de la plupart des lois municipales.
• Son nom est attribué à une voie de la ville de Paris (8e arrondissement), et une rue Tronchet existe dans le 6e arrondissement de la ville de Lyon.
• Sa mémoire est honorée par une statue figurant rue de Rivoli sur la façade de l’Hôtel de ville de Paris, exécutée en 1882 par Vital-Dubray.
• Son buste à Palaiseau, derrière la mairie, son ancienne propriété.

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